Conditions générales de vente – e-bike shop SARL
Conditions générales de vente du magasin e-bike shop SARL à Morges et du site www.ebikemorges.ch.
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations du/de la client(e) et de e-bike shop SARL, Morges (ci-après « e-bike shop »), pour toute vente de produits en magasin et sur le site www.ebikemorges.ch.
La location de vélos électriques et de speed pedelecs est régie par des conditions de location distinctes.
Le/la client(e)
Le/la client(e) déclare être une personne physique majeure ou une personne morale ayant la capacité juridique d’accepter les présentes CGV et de passer commande en magasin ou sur le site. Les achats en ligne effectués dans un but de revente ne sont pas autorisés.
Les produits
Les produits présentés en magasin ou sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez e-bike shop ou chez ses fournisseurs. Un produit peut donc n’être disponible que pour une durée limitée, le temps du réapprovisionnement.
e-bike shop est revendeur agréé Stromer (Authorized Sales & Service Partner) et distribue également les marques Amflow, Flyer, Moustache et Yuba. Les descriptions et spécifications sont établies de la manière la plus objective possible, sur la base des informations des fabricants. Les photos et descriptifs sont aussi fidèles que possible, sans garantir l’exactitude des couleurs, qui varient selon les écrans et navigateurs.
En cas d’erreur manifeste dans la description, l’image ou le prix, e-bike shop se réserve le droit d’annuler la vente.
Garantie des produits
Tous les produits neufs vendus par e-bike shop bénéficient d’une garantie de deux ans dès la date d’achat ou de livraison (Stromer : 18 mois, extension de garantie en option). Certains composants bénéficient d’une garantie fabricant étendue (par exemple le cadre ou la batterie), selon les conditions de garantie en vigueur.
La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de négligence, d’accident, d’usure normale (pneus, plaquettes, chaîne, etc.), de modification du vélo ou de son assistance, ou d’entretien effectué hors d’un atelier agréé.
Les vélos d’occasion sont vendus en l’état, sans garantie, sous réserve des défauts dissimulés frauduleusement (art. 199 CO).
e-bike shop est revendeur de produits fabriqués par des marques partenaires. Les défauts de matériel ou de fabrication sont traités dans le cadre de la garantie du fabricant, e-bike shop servant d’intermédiaire.
Le/la client(e) qui constate un défaut adresse sa réclamation, demande d’échange ou de remboursement au magasin ou par e-mail dans un délai de trente jours suivant la livraison ou la découverte du défaut.
Prix des produits
Les produits et les prix publiés constituent des offres, sous réserve d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse en vigueur comprise.
Pour les commandes en ligne, les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits. Le prix total, incluant produits, livraison, manutention et emballage, figure dans la confirmation de commande.
e-bike shop se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Le prix applicable est celui affiché en magasin ou sur le site au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Commandes
Avant tout achat, le/la client(e) prend connaissance des caractéristiques essentielles et du prix des produits. Il/elle reste seul(e) juge de leur compatibilité et de son aptitude à les utiliser. Pour les speed pedelecs (45 km/h), le/la client(e) est responsable de l’immatriculation, de l’assurance et du permis requis.
La validation d’une commande ne garantit pas la disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité, e-bike shop peut annuler la vente ou proposer un produit équivalent. Si aucun remplacement n’est accepté, le/la client(e) est remboursé(e) sous 15 jours ouvrables.
Les commandes spéciales et précommandes de vélos (configuration sur mesure, modèles de la saison suivante) peuvent faire l’objet d’un acompte de 30 %. Cet acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation par le/la client(e), sauf si e-bike shop ne peut pas livrer.
Une commande en ligne sur www.ebikemorges.ch suit les étapes suivantes :
- saisir ses nom, prénom, adresse e-mail et adresse de livraison
- choisir le mode de livraison ou de retrait
- choisir le mode de paiement
- vérifier le contenu du panier
- accepter les présentes CGV
- valider la commande
La validation vaut acceptation de la commande et des CGV. L’e-mail de confirmation automatique atteste uniquement de la réception de la commande. Le contrat est conclu sous réserve que les produits puissent être livrés et que le prix indiqué soit correct.
Paiement
En ligne, le paiement s’effectue à la validation de la commande, en francs suisses, via un prestataire de paiement sécurisé (norme PCI DSS). Moyens acceptés : Visa, Mastercard, PostFinance, TWINT. Les données de transaction enregistrées font foi de la commande.
En magasin, le paiement s’effectue en espèces, par carte ou TWINT. Sur demande, e-bike shop peut accepter un virement bancaire ; la marchandise est alors remise après réception du paiement.
Les produits restent la propriété d’e-bike shop jusqu’au paiement complet du prix.
Livraison des commandes en ligne
Le/la client(e) peut se faire livrer à l’adresse de son choix en Suisse ou retirer sa commande au magasin de Morges. Il/elle est informé(e) par e-mail ou SMS de la disponibilité de sa commande.
Les accessoires et pièces sont livrés par La Poste Suisse. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande ; ils sont offerts dès CHF 100.– d’achat (hors vélos). Une commande livrée en plusieurs envois n’est facturée qu’une fois.
Les vélos sont remis en magasin, réglés et prêts à rouler, avec une prise en main. Une livraison à domicile peut être proposée dans la région pour CHF 100.–.
Les délais de livraison indiqués sont indicatifs. e-bike shop ne répond pas des retards causés par le transporteur ou par le fournisseur. Le/la client(e) veille à indiquer une adresse exacte et complète.
Délai de retrait en magasin
Les commandes avec retrait en magasin doivent être retirées dans les 21 jours calendaires suivant l’avis de mise à disposition. e-bike shop effectue jusqu’à deux relances.
Passé ce délai, e-bike shop peut annuler la commande, remettre les articles en vente et rembourser le/la client(e) sur le moyen de paiement utilisé.
Réception et problèmes de livraison
En cas d’absence, La Poste dépose un avis de retrait ; le/la client(e) retire son colis à l’office indiqué ou demande une nouvelle distribution.
Le/la client(e) contrôle le colis à réception. Un colis endommagé ou contenant un mauvais produit est signalé sans délai par e-mail à info@ebikemorges.ch, photos à l’appui. Tout autre refus de colis doit être justifié par e-mail.
Transfert des risques
Les risques passent au/à la client(e) dès la remise du colis à La Poste ou au transporteur, ou dès la remise du produit en magasin. Une livraison confirmée par le suivi postal (« distribué ») est considérée comme effectuée ; e-bike shop ne répond pas de la perte ou du vol du colis après distribution.
Droit de retour (achats en ligne)
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne ; e-bike shop l’accorde à titre commercial. Le/la client(e) dispose de 14 jours dès réception pour retourner, à ses frais, un produit qui ne lui convient pas, après en avoir informé e-bike shop par e-mail.
Ce droit ne s’applique pas aux vélos, aux batteries, aux produits commandés sur mesure ni aux articles d’hygiène (casques portés, cuissards, etc.).
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, non modifiés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs accessoires et notices. Le remboursement, frais de livraison déduits, intervient sous 15 jours ouvrables après réception et contrôle.
Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, e-bike shop ne répond pas des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des notices du fabricant ou des règles de la circulation routière. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. La responsabilité pour faute intentionnelle ou grave négligence demeure réservée (art. 100 CO).
Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for est à Morges (canton de Vaud). Pour les consommateurs, le for de leur domicile demeure réservé (art. 32 CPC).
Protection des données
Les données personnelles collectées en magasin ou sur www.ebikemorges.ch servent au traitement des commandes, à la facturation, au service après-vente et à l’enregistrement de garantie auprès du fabricant. Elles sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires (paiement, transport, fabricant).
Le/la client(e) peut demander par écrit l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
Nous contacter
e-bike shop SARL
rue saint Louis 10, 1110 Morges
E-mail : info@ebikemorges.ch · Téléphone : 021 801 0203
IDE : CHE-481.969.668